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Avis Biens Vacants Sans maitres
AVIS
la Commune informe que les immeubles ci-après désignés sont présumés vacants et sans maître :
ARRÊTÉS PORTANT PRÉSOMPTION D’UN BIEN VACANT ET SANS MAÎTRE CATÉGORIE « LOI D’AVENIR POUR L’AGRICULTURE »
ARRÊTÉS PORTANT INCORPORATION D’UN BIEN VACANT ET SANS MAÎTRE CATÉGORIE DE PLEIN DROIT
- Arrêté_2021_12_156a_Mazel_07122021
- Arrêté_2021_12_157a_Pouzache_07122021
- Arrêté_2021_12_162a_Bayle_07122021
- Arrêté_2021_12_161a_Chabert_07122021
- Arrêté_2021_12_160a_Armand_07122021
- Arrêté_2021_12_159a_Joinel_07122021
- Arrêté_2021_12_158a_Cregut_07122021
- -* Arrêté_2022_01_014A_Larmande07022022
- -* Arrêté_2022_01_015A_Guyon07022022